La Charte canadienne des droits et libertés ET la Charte québécoise des droits et libertés.

La Charte canadienne des droits et libertés garantit, entre autres protections, «  LE DROIT DE PARTICIPER À DES ACTIVITÉS POLITIQUES ET LE DROIT À UN GOUVERNEMENT DÉMOCRATIQUE… (COMME AVOIR ÉLU LE P.Q. au Québec en 2013 ET un NOUVEAU CONSEILMUNICIPAL à Drummondville en 2013. Le mot                                       DÉMOCRATIE  désigne un système politique. Dans un pays démocratique, TOUS LES CITOYENS ONT LE DROIT DE PARTICIPER, DE PRÈS OU DE LOIN, AUX DÉCISIONS QUI LES TOUCHENT. Normalement, LES CITOYENS CANADIENS élisent une personne qui les représentera et prendra des décisions EN LEUR NOM aux différents ordres de gouvernement, ce qu’on appelle une DÉMOCRATIE représentative, comme le sont le Canada, Les États-Unis et le Royaume-Uni ». Le mot DÉMOCRATIE vient du grec DEMOS ( peuple ) et Kratos ( loi ).               La Charte canadienne garantit aussi les droits juridiques, comme le droit à la Vie, à la Liberté et à la Sécurité.

 Il y eut GRAVE MANQUEMENT à la DÉMOCRATIE en 2013, aux paliers MUNICIPAL et PROVINCIAL : Le 24 mars 2013, après un vote référendaire gagné à majorité pour la fermeture du Méga dépotoir Drummondville en juillet 2013, l’ex-mairesse Jutras refusa de valider le choix démocratique des citoyens, remit la décision au P.Q. qui émit un décret invalidant les résultats référendaires et autorisant la continuité de l’enfouissement… DANS LES 2 CAS, on observe un grave manquement aux PRINCIPES DÉMOCRATIQUES INSCRITS dans la Charte des Droits et Libertés.

En plus d’appliquer la Charte canadienne, voici les « considérants » de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne : CONSIDÉRANT QUE TOUT ÊTRE HUMAIN POSSÈDE des DROITS et LIBERTÉS INTRINSÈQUES, destinés à ASSURER SA PROTECTION et SON ÉPANOUISSEMENT ;…QUE TOUS LES ÊTRES HUMAINS sont égaux en Valeur et Dignité et ont droit à une ÉGALE PROTECTION DE LA LOI ;… QUE LE RESPECT DE LA DIGNITÉ de l’être humain et La RECONNAISSANCE des droits et libertés dont il est TITULAIRE constituent LE FONDEMENT de la JUSTICE et de la paix ;… QU’IL Y A LIEU d’affirmer SOLENNELLEMENT dans une Charte des libertés et des droits fondamentaux de la personne AFIN que ceux-ci soient GARANTIS par la VOLONTÉ COLLECTIVE et MIEUX protégés contre TOUTE VIOLATION.

 Je rappelle qu’en 2013, à Drummondville, les gouvernements municipal et provincial ont violé nos droits à la Démocratie, à la PROTECTION des citoyens et de l’environnement, au RESPECT, à la DIGNITÉ en imposant à l’encontre d’un vote référendaire gagné à majorité pour la fermeture du Mégadépotoir ( et qui, sauf erreur nous a coûté 250 000$ ), en imposant   de continuer d’enfouir les ordures de PRÈS DE LA MOITIÉ de la population du Québec. Ce dépotoir situé à St-Nicéphore, en milieu urbain, à moins de 2 km de la rivière, affecte CONTINUELLEMENT notre air, notre eau, nos sols par ses rejets dans l’air de nombreux gaz toxiques, certains puants et d’autres inodores comme le Méthane qui affecte l’air plus que le CO2. Pour la ville, c’est un projet économique payant : 600 000$/an. Pour les habitants et habitats proches du dépotoir, c’est une détérioration de la qualité de vie, l’empoisonnement de leur sol-air-eau.

 Un autre projet envisagé en 2016 par Drummondville et qui a heureusement avorté parce que la Cie visée, Construction Pavage Portneuf ne s’est pas présentée auprès d’Environnement Québec pour certifier qu’elle respectait les normes environnementales protectrices des habitats et habitants. Donc, la ville voulait implanter une usine de bitumineux à 2 pas du dépotoir, projet non assujetti à un référendum ( La ville en avait décidé ainsi, en vitesse, pour implanter l’usine de bitumineux sans demander l’accord des citoyens ). Cette usine de bitumineux en milieu urbain, proche d’habitants, n’aurait fait qu’ajouter aux malodorantes et toxiques odeurs du dépotoir. Observé dans une usine de ce type en France, à Fay, au Sud-Est de Paris : de fortes odeurs, des nuages de poussières fines de silice cristalline provoquant de graves atteintes au système respiratoire, des cancers et se déposant ensuite dans les jardins, sur les voitures et les maisons…

LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX : 1. TOUT ÊTRE HUMAIN a droit à la VIE, la Sûreté, l’intégrité et la liberté de sa personne ( Vie, Santé, Sûreté, Sécurité furent mis de côté au détriment de l’ARGENT en Faveur des Pollueurs WM et de la pollution ) 2. TOUT ÊTRE HUMAIN dont la vie est EN PÉRIL a droit au secours ( le Dépotoir WM menace nos vies ). 4. TOUTE PERSONNE a droit à la sauvegarde de SA DIGNITÉ, de SON HONNEUR et de SA RÉPUTATION ( Nous sentons-nous dignes, honorés, respectés d’être la Poubelle du Québec, que la ville envisage d’autres exploitations polluantes et salissantes dans le secteur St-Nicéphore, proche du dépotoir? NON.

 9.1. LES LIBERTÉS ET LES DROITS FONDAMENTAUX s’exercent dans le respect des VALEURS DÉMOCRATIQUES…; 24. NUL ne peut être privé de sa liberté ou de ses droits…; 39. « TOUT ENFANT a droit à la PROTECTION, LA SÉCURITÉ et l’attention que SES PARENTS ou LES PERSONNES QUI EN TIENNENT LIEU peuvent lui donner. ». ( Jamais, dans le cas d’exploitation du Dépotoir, on a considéré les enfants, leur droit à la protection et à la sécurité ).

  1. « UNE ATTEINTE ILLICITE à un droit ou à une liberté reconnu par la présente Charte CONFÈRE à la victime LE DROIT D’OBTENIR LA CESSATION DE CETTE ATTEINTE et LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE MORAL OU MATÉRIEL qui en résulte. ( Dans le cas du Dépotoir, il s’agirait de fermer le site aux frais des pollueurs et de remettre au mieux les lieux affectés ).EN cas D’ATTEINTE ILLICITE et INTENTIONNELLE, LE TRIBUNAL pourrait en outre CONDAMNER SON AUTEUR à des dommages exemplaires remis aux voisins du dépotoir, à des citoyens plus durement affectés : santé, perte de valeurs mobilières…

Finalement, les Chartes des Droits et Libertés du Canada ne sont-elles que de bonnes pensées, que des vœux pieux, qu’une enveloppe bien adressée, sans contenu ou avec un contenu à l’opposé de ce qui est annoncé ( sur la démocratie, le respect, la sécurité, la protection…), un contenu qui fait toute place aux Exploiteurs, Pollueurs, Riches et Puissants, Gouvernements…? Quand on voit ce qui se passe, poser la question, c’est y répondre.                                    

Henriette Yergeau